apasmc

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association "ASSOCIATION DES PECHEURS ARLES - St MARTIN de CRAU" (APASMC), sise à ARLES, 8 rue Jean Henri Fabre 13200, et dont l'objet est la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, et la Protection de l’Environnement pour les territoires des villes Arles – Port Saint Louis du Rhône – Saint Martin de Crau. Il ne saurait se substituer aux règlements et aux lois régissant la pêche en France.

Le présent règlement intérieur est consultable par l'ensemble des membres  au siège de l'association.

L'association est composée d'un conseil d'administration élu par les membres actifs et d'un bureau élu au sein du conseil.

TITRE I - MEMBRES

Article 1er - Composition
L'association APASMC est composée des membres définis par l'article 29 des statuts.

Article 2 - Cotisation
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle défini par l'article 29 de ces statuts.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 3 - Admission de membres nouveaux
L'association APASMC a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : l'acquisition d'une des différentes cartes au tarif indiqué, auprès des revendeurs agréés ou du trésorier de l'association.

Article 4 - Exclusion
Conformément à la procédure définie par l'article 34 de l'association, l' APASMC peut déclencher une procédure d'exclusion.

Article 5 - Démission - Décès - Disparition
Le membre du bureau démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au Président.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

TITRE II - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Article 6 - Le conseil d'administration

Conformément à l'article 8 des statuts de l'association, le conseil d'administration a pour objet d'assurer le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en œuvre des décisions de l'assemblée générale.
Les candidatures à ce conseil seront closes 30 jours avant la tenue de l'assemblée générale.
Il est composé de 12 membres.  Il se réunit sur convocation du Président.

Article 7 - Le bureau
Conformément à l'article 20 le bureau est composé d'un président, de vices présidents, d'un trésorier et d'un secrétaire. Un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint seront désignés si le conseil d'administration le juge nécessaire.

Article 8 - Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 25 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du président.

Elle est ouverte au public.

Seuls les membres actifs sont autorisés à participer.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : voie de presse, affichage.

Le vote s'effectue à main levée.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 26 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en tant que besoin dans les mêmes formes et conditions que  l'assemblée générale ordinaire ou à la demande des deux tiers des membres du conseil d'administration..

Particularités : La pêche n'est autorisée qu'à une seule canne.
                         L'utilisation d'embarcation est interdite.

                         Pendant la fermeture du brochet (du lundi qui suit le 4ième dimanche de janvier au vendredi inclus qui précède le 3ième dimanche d'avril) la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuillère ou leurre est interdite.
 

Particularités : La pêche n'est autorisée qu'à une seule canne.
                         L'utilisation d'embarcation est interdite.

Article 14 – Canal de la Vallée des baux et Canal de la Vidange (Domaine de Beauchamps)
Limites : Ancien canal de la Vallée des Baux

               Nouveau canal de la Vallée des Baux

               Canal de la Vidange

Particularités : L'utilisation d'embarcation est interdite.

                        La circulation des véhicules sur les berges est interdite

Article 15 – Canal du Vigueirat

Limites : Sur la rive droite entre la Roubine du Roy et la Route de Pont de Crau

               Sur la rive droite entre la voie ferré et la RN 113

               Sur la rive droite entre la vanne du contour et le Pont d'Aling

Particularités : L'utilisation d'embarcation est interdite.

                        La circulation des véhicules sur les berges est réglementée

Article 16 – Canal d'Arles à Bouc

Limites : dans sa totalité de l'écluse du Rhône au barrage anti-sel

Article 17 – Grand Rhône

Limites :          Lot 8 du PK 269 au PK 282.

                        G1 du parement aval du pont de Trinquetaille au PK 293

                        G2 du PK 293  au PK 308

                        G3 du PK 308 au musoir rive gauche du chenal d'accès à l'écluse de Port ST Louis du Rhône. Ce lot comprend aussi la partie du canal du Rhône à Fos située entre le Rhône et l'écluse de Barcarin ( pêche aux lignes uniquement).

Article 18 – Etang des Aulnes

Limites : affichage sur place

Particularités :emploi du carrelet non autorisé

                        pêche en bateau interdite

                        taille du brochet : 55 cm minimum  prise limitée à 2

Sont interdits : la baignade, les activités nautiques et toute embarcation,

                        les jeux de toutes natures,

                        la présence de chiens sur les lieux de pêche,

                        les feux de toutes natures.

Article 19 – Canal de Fumemorte

Limites : route départementales 36 au domaine de Fiélouse

Sont interdits : la pêche au filet et au carrelet,

                        La circulation des véhicules sur les berges.

Article 20 – Environnement

Sont interdites toutes activités ne respectant pas les aménagements,
                        d'aménager les berges ou de porter atteinte à l'intégrité du milieu naturel (roselière,                               arbres, etc...),

                        le dépôts de déchets.

                                                                                                          ARLES le 1 septembre 2008